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Conditions générales

1. MESSAGE D’AVERTISSEMENT 

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisations du site TakeABref. Elles contiennent des informations essentielles concernant vos droits juridiques, recours et obligations. 

 

2. MISE A JOUR 

Version 1.0 Dernière mise à jour : 14/02/2016

TakeABref informe les utilisateurs que les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront faire l’objet d’une mise à jour / modification à tout moment. Les modifications seront informées aux utilisateurs du site TakeABref.

Les CGU seront régulièrement actualisées, la période d’actualisation est en en cours de définition. 

 

3. MENTIONS LEGALES 

TAKEABREF est une société par actions simplifiée (SAS)au capital de 10000 euros dont le siège social se trouve au 10 rue de romainville – 75019 Paris, en cours d’immatriculation au RCS de Paris.

Le site internet accessible à l’adresse takeabref.com est hébergé par la société: FOCUS INTERACIVE.

Le Site internet fait actuellement l’objet d’une déclaration auprès de l’INPI

 

4. OBJETS DES CONDITIONS GENERALES 

Les conditions générales d’utilisations du site takeabref.com ont pour objectif de définir les modalités de mise à disposition du site takeabref.com et le cadre légal d’utilisation du service proposé par l’utilisateur.

TakeABref est une plateforme proposant les services suivants :
-
la mise à en ligne d’annonces de location temporaire en vue d’une activité précise, par des utilisateurs mettant à disposition leur espace,
- la possibilité de réserver, communiquer, payer et louer un espace grâce aux différents outils en ligne, - mettre en relation les utilisateurs souhaitant louer les espaces présentés dans les annonces.

Afin d’utiliser les différents services ci-dessus, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est obligatoire.

Lors de l’acceptation, l’utilisateur reconnait et doit déclarer avoir lu les présentes CGU. Ces dernières sont valables et doivent être respectées pendant toute la navigation sur le site TakeABref de la part de l’utilisateur. 

 

5. DEFINITIONS 

TakeABref est une plateforme en ligne offrant à ses utilisateurs la possibilité d’être Offreur (à travers la publication d’annonces) ou Loueur (en réservant les annonces). Les mots ou expressions couramment utilisés dans le site, auront la signification suivante :

- Utilisateur
Toute personne physique (inscrite ou non) qui se rend sur le site TakeABref.

- Offreur

Il s’agit de l’utilisateur qui publie l’annonce concernant la location d’un espace sur le site. Il peut s’agir d’un propriétaire, d’un locataire (sous-location) ou d’un mandataire habilité par le propriétaire.

- Loueur

Il s’agit de l’utilisateur qui répond et souhaite réserver une annonce concernant la location d’un espace sur le site.

- Espace

Concerne le bien immobilier, le logement mis en location à travers une annonce sur le site TakeABref par l’offreur.

- Annonce

Page sur le site relative à l’ensemble des informations (description, superficie, photographie, prix, disponibilité, etc.) sur l’espace mis en location par l’offreur.

- Service

Ensemble des services proposé par TakeABref sur son site. 

 

6. ACCES AU SITE 

Pourquoi ?
Pour pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités et services du site (comme créer une annonce ou réserver un logement), il est obligatoire de créer un compte (ou de se connecter) pour devenir membre TakeABref.

Procédure d’adhésion
Tout utilisateur âgé de plus de 18 ans a le droit de créer un compte et d’avoir accès aux services de TakeABref.

Comment ?
En se rendant sur le site
www.takeabref.com, cliquer sur le bouton « Inscription » au niveau du header.

Inscription avec adresse e-mail
Si vous choisissez ce type d’inscription, L’utilisateur doit fournir son nom, prénom, adresse électronique vérifiable et choisir un mot de passe pour créer ses identifiants et accéder au service. 

Le mot de passe doit respecter les conditions suivantes :
- il ne peut être équivalent au login (adresse électronique) - la longueur minimum est de 6 caractères
- il contient au moins un nombre et un caractère spécial

Un email de confirmation vous est envoyé suite à l’inscription.

Inscription avec Facebook
A condition de posséder et de se connecter sur un compte Facebook, lors de l’inscription, les informations concernant l’utilisateur (le nom, prénom et l’adresse électronique) sont automatiquement reprises sur le profil TakeABref.

L’inscription via Facebook n’est possible qu’à condition que l’adresse électronique puisse être vérifiée. De ce fait, un email de confirmation est envoyé à l’adresse électronique utilisée pour s’identifier sur Facebook.

L’inscription avec Facebook autorise TakeABref à accéder à des données parmi lesquelles vos informations de base et de profil, le contenu, les informations de profil et les contenus partagés avec vous, les publications dans mon Flux d’actualités, les contacts, les contacts de mes amis, etc. et à les utiliser pour fournir divers services et intégrer des informations sur Facebook.

Toute personne s’inscrivant via Facebook sur le site TakeABref pourra uniquement se connecter via cette fonctionnalité par la suite.

Photo de profil
Dans le cas où vous téléchargez une photographie de profil, en acceptant les présentes CGU, vous êtes
informés et vous vous engagez à ce qu’elle vous représente et ne soit pas ne représenta pas toute autre personne ou œuvre. Vous garantissez de ce fait que la photographie n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle.

Obligations
Lors de son inscription, l’utilisateur valide les présentes CGU. Il lui est donc interdit de transmettre toute information qui soit fausse ou incorrecte. De même, votre compte utilisateur vous est strictement personnel. Il est formellement interdit de le vendre ou le transférer à une autre personne.

En cas de non-respect des conditions relatives aux obligations lors de l’inscription, TakeABref peut résilier l’adhésion de tout membre sans avis préalable. De même, toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales.

Toute fausse information doit être signalée auprès de TakeABref à l’adresse électronique serviceclients@takeabref.com et par envoi de courrier au : 10 rue de romainville. 

 

CONNEXION

Comment ?
En se rendant sur le site
www.takeabref.com cliquer sur le bouton « Connexion » au niveau du header.

Selon le type d’inscription que l’utilisateur a choisi, il pourra se connecter en utilisant ses identifiants (adresse électronique et mot de passe) ou avec le bouton « Connexion avec Facebook ».

Identifiants oublié / utilisation détournée des identifiants
TakeABref ne se responsabilise pas pour tout oubli, ainsi que pour toute utilisation détournée des
identifiants de l’utilisateur. 

En cas de détournement et d’utilisation non autorisée des identifiants par un autre utilisateur, TakeABref devra être informée de la situation par email au serviceclients@takeabref.comet par envoi de courrier au : 10 rue de romainville.

Réinitialisation du mot de passe
En cas d’oubli des identifiants lors de la connexion, l’utilisateur pourra cliquer sur « Mot de passe oublié ? » afin d’être redirigé vers une fenêtre où il pourra rentrer son adresse électronique afin de réinitialiser son mot de passe.

Un email sera envoyé à l’adresse informée si celle-ci a été informée lors de l’inscription, avec un lien permettant de réinitialiser son mot de passe. 

 

ANNONCES

Publication d’une annonce (mise en ligne)

Mise en ligne de l’annonce

Tout utilisateur, à condition d’être inscrit et connecté sur le site, peut adresser à TakeABref une demande de mise en d’annonce de location de son espace.

Afin d’effectuer cette demande de mise en ligne d’une annonce, l’utilisateur peut accéder à la page de publication en :

cliquant sur « Devenez offreur » présent sur le Header de chaque page ;
cliquant sur « Ajouter une annonce », dans la rubrique « Mes annonces » de la section « Mon compte ».

Le processus de demande de mise en ligne d’une annonce s’effectue en trois étapes : Première étape : description du logement, choix du matériel de base proposé et du prix. Deuxième étape : localisation du logement, choix des équipements mis à disposition et choix des photos pour mettre en valeur son annonce.
Troisième étape : définition des disponibilités du logement.

La mise à disposition du service, de l’espace mis en location, débute immédiatement après la validation de l’annonce par TakeABref et donc de sa mise en ligne sur le site.

Chaque offreur est libre de proposer le prix qu’il souhaite pour louer sa propriéte.

Une fois l’annonce mise en ligne elle sera disponible pour une durée qui est actuellement en cours de définition. Cette période peut être renouvelée une fois que le client recevra la notification de la part de TakeABref.

Photos sur les annonces

Afin de compléter les annonces, des photographies illustrant l’espace à louer doivent être obligatoirement téléchargées sur le site. Ces photographies ne pourront pas excéder une certaine taille obligatoire. Le(s) format(s) pris en charge par le site sont en cours de définition.

Ces photographies ne seront uniquement qu’utilisées dans le l’objectif de la mise en ligne de annonce ainsi que de la promotion des services du site par TakeABref.

Contenu de l’annonce

Un offreur doit garantir l’exactitude de toutes les informations reportées sur l’annonce. Il reste unique responsable des informations relatives à son espace sur l’annonce publiée.

Lors de la mise en ligne d’une annonce l’offreur doit obligatoirement remplir les informations suivantes :

Informations sur le logement : Type de propriété, type de logement, adresse
Description de l’annonce : Nom, résumé, photos
Matériel proposé dans l’annonce : Repas entre amis, activités plein air, activités de soirée, espace de travail
Informations relatives aux personnes: Nombre de participants maximum,
Informations sur les équipements du logement : Equipements classiques, équipements spéciaux pour le barbecue
Disponibilité du logement : Quotidiennement, occasionnellement, période de la journée Prix : affichage du prix sur les annonces des offreurs

Sur l’annonce, est affiché le prix total à payer par l’utilisateur. Il est inclus le prix de la location, les frais de commission TakeABref, ainsi que les frais supplémentaires (ménage ou invités supplémentaires).

Approbation d’une annonce / photos par TakeABref

TakeABref se réserve le droit dapprobation ou non dune annonce ou photo.

Publications sur le site

En publiant toute information sur le site de TakeABref, vous acceptez que le contenu soit mis à la disposition du public, y compris aux personnes qui ne sont pas membres de TakeABref.

Contrôle par TakeABref

Pour qu’une annonce soit mise en ligne et visible par les autres utilisateurs, elle doit au préalable être validée par TAKEABREF une fois remplie. Pour garantir la conformité et la qualité, TAKEABREF possède ce droit de contrôle sur le contenu des annonces ainsi que sur les photos.

TAKEABREF n’est pas tenu d’exercer n’importe quel contrôle sur les informations transmises sur l’annonce par l’offreur. L’offreur est donc le seul responsable du contrôle des informations retranscrites par lui-même lors de la mise en ligne de l’annonce.

TAKEABREF se donne le droit de refuser la mise en ligne d’annonce ayant des photos ne correspondant pas aux standards de qualité attendus par le client. Dans ce cas, l’utilisateur sera dument informé et invité à mettre en ligne de nouvelles.

Obligations

L’offreur devra obligatoirement s’assurer de l’exactitude de l’annonce (description des éléments et photos représentatives de la réalité), il devra par ailleurs s’engager de la mise à jour régulière si des éléments décrits ont étés modifiés. De même, il devra être sûr de la disponibilité de l’appartement lors de la mise en ligne de l’annonce et surtout au moment de la validation de la réservation.

L’offreur devra donc vérifier l’exactitude des informations transcrites sur son annonce dès la mise en ligne de celle-ci. En cas d’inexactitude constatée, l’utilisateur devra impérativement le signaler à TAKEABREF.

En acceptant les présentes CGU, l’offreur déclare sur l’honneur du respect des obligations ci-dessus et de la sincérité des informations retranscrites sur toute annonce publiée sur le site. 

Toutes informations à caractère personnelle sont strictement interdites sur les annonces. Que ce soient des informations du type : nom, adresse électronique, adresse de l’espace loué, numéro téléphonique, etc.

En cas de non-respect des conditions relatives aux obligations lors de la mise en ligne des annonces, TAKEABREF peut supprimer les messages litigieux ainsi que résilier l’adhésion de tout membre sans avis préalable.

Partage d’une annonce sur les réseaux sociaux
TAKEABREF a mis à disposition à l’utilisateur de partager ses annonces sur les différents réseaux
sociaux ou blogs, dans le but de diffuser et promouvoir son espace.

L’utilisateur est toutefois interdit d’utiliser ce partage à des fins commerciales et promotionnelles autre que celle définies ou sans rapport avec le service de TAKEABREF. 

 

PRIX

Fixation

Afin de proposer des annonces attirantes et populaires, TAKEABREF se donne le droit de définir un prix unique et standard pour chaque activité. Ces prix reflètent la réalité du marché et sont proposés après des études auprès de potentiels utilisateurs.

Le prix sera automatiquement défini par selon le service proposé dans l’annonce lors de la composition de cette dernière.

Seront et peuvent être inclus dans le prix certains frais tels que la commission TAKEABREF, les frais de ménages ou les majorations relatives aux invités supplémentaires. Tous frais supplémentaires demandés par l’offreur au loueur devront impérativement être informés sur l’annonce, et ne pourrons être imposés au loueur si ajoutés/modifiés après validation de réservation.

Le prix est librement fixé par l’offreur.
Des prix seront proposés par TAKEABREF lors de la création des annonces par l’utilisateur. Ces prix reflètent la réalité du marché et sont proposés après des études auprès de potentiels utilisateurs. Il est conseillé de se rapprocher de ces prix afin que l’annonce soit plus attirante et populaire.

Commission TakeABref
TAKEABREF se rémunère à travers les commissions relatives à la mise en relation.

Durant la transaction relative à la réservation, TAKEABREF se finance à travers une commission à hauteur de (en cours de définition) du prix de l’annonce payée par le loueur lors du paiement de la réservation. De même, l’offreur versera à TAKEABREF une commission de l’ordre de (en cours de définition) du prix de l’annonce.

Paiement/Acceptation CGU du prestataire
L’acceptation des CGU de TakeABref implique automatiquement l’acceptation des CGU du prestataire paiement Mangopay.

Les cartes bancaires acceptées par le prestataire de paiement sont : Visa, MasterCard

Cette transaction est sécurisée par Mangopay

Frais supplémentaires
Des frais supplémentaires pourront être ajoutés au prix.

Ils peuvent correspondre aux frais de ménage ou aux frais relatifs au nombre d’invités supplémentaires. 

 

RESERVATION

Modalités

Afin d’effectuer la réservation d’un logement, l’utilisateur connecté clique sur « Réserver » sur l’annonce par laquelle il est intéressé.

Lors d’une demande de réservation par le loueur, l’offreur disposera de (en cours de définition) pour accepter ou refuser la demande.

En cas de non validation de la demande sous ce délai, la réservation est annulée et le loueur en sera notifié.

Une fois la réponse (positive ou négative) de la part de l’offreur, le loueur sera notifié par message au sein du site TAKEABREF, ainsi que par email.

Paiement de la réservation

Après validation de la demande de la part de l’offreur, le loueur sera invité à payer la totalité du prix indiqué sur l’annonce. Ce paiement devra s’effectuer dans (en cours de définition) après la validation de la réservation.

En cas de non règlement de la part du loueur sous ce délai, et ce après acceptation de la réservation, la réservation et l’engagement sont annulés.

Il ne pourra uniquement s’effectuer à travers le prestataire de paiement sécurisé (en cours de définition). Nul autre moyen de paiement est autorisé, TAKEABREF ne se responsabilise pas de tout de défaut de paiement effectué hors cadre obligatoire (via prestataire paiement).

Déposer un avis
L’utilisateur a la possibilité de noter et commenter les locations effectuées. Un email sera envoyé à la fin de la location afin de déposer un avis.

Il est interdit de diffuser :
- toutes informations incorrectes ou fausses relative à la location,
- toutes informations à caractère personnelles (adresse de la location, nom, numéro téléphonique, adresse électronique),
- toute information portant sur des opinions politiques, religieuses, raciale ou ethnique, sur la vie sexuelle ou la santé.

En cas de non-respect des obligations ci-dessus, TAKEABREF supprimera sans préavis les messages litigieux, et pourra résilier l’adhésion de tout membre ne respectant pas les CGU.

Annulation et remboursement

Conditions d’annulation / obligations par l’offreur

L’offreur pourra annuler la réservation en cas de force majeur uniquement : - décès familial,

- maladie grave de l’offreur ou un membre de la famille, - catastrophe naturelle dans le pays,
- trouble politique dans le pays,
- sinistre du lieu,

- problème de maintenance affectant la capacité à recevoir le loueur.

ENVOYER UN MESSAGE

La communication/correspondance entre les offreurs et les loueurs en vue d’une réservation ne pourra s’effectuer qu’uniquement à travers l’outil d’envoi de message électronique sécurisé mis à disposition sur le site TAKEABREF pour tout utilisateur inscrit et connecté.

Il est strictement interdit d’utiliser la messagerie TAKEABREF afin d’échanger des informations de type :

- numéro téléphonique, adresse électronique,
- portant sur des opinions politiques, religieuses, raciales ou ethniques, sur la vie sexuelle ou sur la santé.

LOCATION

Obligations offreur
L’offreur devra fournir au loueur un espace tel que décrit dans l’annonce publiée sur TAKEABREF.

Obligations loueur
Lors de la location le loueur ne pourra en aucun cas excéder le nombre
d’invités maximum indiqué par l’offreur dans l’annonce sans l’accord préalable et écrit de la part de l’offreur.

Le loueur s’engage à restituer l’espace loué dans l’état où il lui a été livré.

Etat des lieux
Un état des lieux à l’amiable pourra être réalisé par les deux parties. TAKEABREF ne pourra être tenu responsable pour tout écart entre l’état des lieux d’entrée et de sortie.

En cas de litige
L
offreur et le loueur doivent contacter TakeABref.

Assurance
Les utilisateurs voulant louer leurs espaces sont informés qu’ils doivent obligatoirement faire assurer leur bien immobilier durant la réservation, conformément à la législation en vigueur.

De même, les utilisateurs louant l’espace sont informés qu’ils doivent impérativement posséder une assurance de type Responsabilité Civile afin de couvrir les éventuels dégâts.

Mes locations
Pour toutes les locations validées et effectuées, un récapitulatif est disponible dans l’espace perso au niveau de l’onglet « Mes locations ». Les différentes informations relatives (date et prix) seront précisées en détails.

PARAINAGE

Bonus Parrain :

  •   Si une annonce est présente (offreur), offre de frais de service gratuit sur la prochaine

    réservation de son logement A CONDITION que le parrainé fasse une réservation.

  •   Si pas d’annonce, offre de 5 euros si le parrainé fait une réservation.

    Bonus Parrainé :

  •   Si dépôt d’une annonce est présente, offre de frais de service gratuit sur la prochaine

    réservation de son logement.

  •   Si pas dépôt d’annonce, offre de 5 euros sur la prochaine réservation. 

 

7. PROPRIETE INTELECTUELLE 

  1. TAKEABREF est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur son site, dont l’ensemble des textes, commentaires, images, vidéos, graphismes, logo, fonctionnalités, ainsi que ses bases de données.

    Toutes les créations intellectuelles sur le site sont protégées par le titre de droit d’auteur et droit des marques. Elles sont pleinement la propriété de TAKEABREF.

    TAKEABREF est une marque en cours de déposition auprès de l’INPI.

    Les utilisateurs inscrits sur le site TAKEABREF sont les uniques propriétaires des droits relatifs aux contenus qu’ils diffusent sur le site. Cela inclue les textes et photographies que l’utilisateur télécharge sur le site.

    En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur donne une licence non exclusive à TAKEABREF en vue de l’utilisation des données qu’il a mises en ligne, dans un objectif de communication au public, depuis le site ou à partir du site sur tout type de plateforme.

    Tant que ces contenus seront disponibles sur le site, TAKEABREF aura le droit de les utiliser ainsi que de les modifier. 

 

8. DONNEES PERSONNELLES 

Le site de TAKEABREF est en cours de déposition auprès de la CNIL, et d’après la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui lui sont relatives.
Dans le but du bon fonctionnement du service et de la mise en relation entre les utilisateurs sur le site, TAKEABREF doit traiter les données personnelles de l’utilisateur.
Les données personnelles de l’utilisateur sont transmises à TAKEABREF et peuvent aussi être transmises aux partenaires commerciaux de TAKEABREF en vue de :
- la confirmation et la validation des demandes de location, ainsi que son suivi et de la mise en relation entre les utilisateurs,
- l’envoi d’informations commerciales aux partenaires de TAKEABREF. 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles collectées par TAKEABREF. Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur devra effectuer une demande auprès de TAKEABREF par envoi de courrier au : 10 rue de romainville.
Toute demande devra être inclure éléments suivants :
- demande écrite signée et indiquant nom, prénom, adresse physique et électronique,
- photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne effectuant la demande, - précision de l’adresse à laquelle parviendra la réponse.
La réponse parviendra dans un délai de deux mois après la réception de la demande. 
 
9. RESPONSABILITE 

TAKEABREF héberge sur son site et ses serveurs les annonces, commentaires et messages relatifs à l’utilisation du service par les utilisateurs.

TAKEABREF n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire technique comme le précise l’article 6-1-2 de la loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, dite « LCEN ».

Le site TAKEABREF sert ainsi de plateforme d’échange et de référencement. L’utilisateur du site est donc informé du simple rôle d’intermédiaire de TAKEABREF, et de son rôle de mise en relation entre les offreurs et les demandeurs.

TAKEABREF ne peut donc pas être porté responsable des conditions de location proposées par les offreurs.

L’offreur reste donc le seul responsable de l’obligation d’informer le demandeur des détails relatif à la location de son espace. Il est responsable de la description des conditions de location qu’il propose, et seul responsable du contenu utilisateur. TAKEABREF ne peut être tenu responsable pour le contenu utilisateur stocké.

Assurer son espace intervient de l’obligation et de la responsabilité de l’offreur. Souscrire à une assurance Responsabilité Civile intervient de l’obligation et de la responsabilité du loueur. TAKEABREF ne peut donc pas être tenu responsable de tout manque de responsabilité de la part de ses utilisateurs relatifs à la relation. Cela inclut notamment le vol, la dégradation ou la destruction sur les lieux de la location.

La responsabilité de TAKEABREF ne peut être engagée dans le cas d’une défaillance de la part du prestataire de paiement. Elle ne peut de même être engagée en cas d’usage (par rapport à ce qui est indiqué dans l’annonce) détourné de l’espace loué par le loueur.

La responsabilité du non respect de l’activité n’incombe pas à TakeABref.

En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur confirme accepter et avoir pris conscience des limitations de responsabilité de TAKEABREF.

 

10. DROIT APPLICABLE JURIDIQUE COMPETENT 

En acceptant les présentes CGU, tout utilisateur déclare avoir pris connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative ou d’autre nature, qui pourrait s’appliquer dans le cas où il devient offreur ou loueur.

Tout litige entre les différentes parties relèvera du Tribunal de Commerce de Paris s’il ne peut être réglé à l’amiable. 

 

11. COOKIES 

Lors de la consultation du site et lors de son utilisation, des informations relatives à la navigation seront enregistrées sur l’ordinateur ou mobile de l’utilisateur. En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez et acceptez que TAKEABREF stocke des informations sur votre terminal.

L’utilisation des cookies par le site TAKEABREF permet au système de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de mémoriser ses préférences afin de lui proposer des services adaptés. En interdisant ou en limitant l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous êtes informé que ceci peut avoir un effet défavorable sur l’utilisation du site et de ses services. 

 

12. CONTACT 

Pour toute question relative au site TAKEABREF et à son fonctionnement, vous pouvez contacter TAKEABREF aux coordonnées ci-dessous :

ADRESSE
10 rue de romainville 75019
Paris

EMAIL serviceclients@takeabref.com